CONDITIONS COMMERCIALES ET UTILISATION DU SITE

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du client et du vendeur dans le cadre de la vente en ligne des produits distribués par le site Jouets-enfantazia.fr, ayant son siège social à Mazirat (03) et étant immatriculé sous le numéro SIRET 449 293 166 00020.

 

Le site Jouets-enfantazia.fr, entité de l'entreprise individuelle FGilles, est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro de dossier 2089253.

 

Le fait de passer une commande sur le site Jouets-enfantazia.fr implique l'adhésion sans restriction ni réserve à l'ensemble des CGV ci-dessous. Aucune condition ou mention supplémentaire décidée par quiconque ne pourra s'intégrer aux présentes CGV sans l'accord écrit du responsable du site Jouets-enfantazia.fr et sera considérée comme nulle.

 

L'achat direct sur le site Jouets-enfantazia.fr est expressément réservé aux consommateurs agissant en tant que personnes physiques et à titre non professionnel. L'achat sur le site Jouets-enfantazia.fr est possible pour les professionnels, à condition qu'un devis soit établi (voir la procédure à l'aide du bouton ''Pros''.

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CONDITIONS :

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Les CGV sont mises à la disposition de tous les internautes visitant le site Jouets-enfantazia.fr et sont librement consultables.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées au moment de la passation de sa commande.

 

L'éventuelle nullité d'une des clauses des CGV n'entraîne pas la nullité des autres clauses des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV de la part du vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

Le client passant commande est considéré comme étant le consommateur du bien ou service acheté. Par son acte d'achat, le client accepte sans réserve les présentes CGV qui s'appliquent à tous les biens et services délivrés par le site Jouets-enfantazia.fr.

 

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Jouets-enfantazia.fr ; les modifications sont alors applicables à toutes les commandes postérieures dès lors que la mise à jour en a été faite sur le site internet et qu'elle est librement disponible aux internautes.

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GARANTIE :

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I – Durée de garantie

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La durée de garantie des produits vendus sur le site Jouetz-enfantazia.fr est celle décidée par le fabricant du produit.

 

La durée de garantie n'est pas renouvelable.

 

Certains produits peuvent bénéficier d'une durée de garantie plus longue décidée par Jouets-enfantazia.fr. Ces particularités sont alors indiquées sur la fiche des produits concernés.

 

II – Exclusions

 

Tous les produits vendus sur le site Jouets-enfantazia.fr sont concernés par le principe de garantie exposé ci-dessus SAUF DANS LES CAS SUIVANTS :

• Remplacement des consommables et des pièces d'usure

• Textiles et peluches : non respect des consignes de lavage et/ou d'entretien

Plus généralement, les dommages suivants entraîneront la non-prise en garanties des produits achetés sur le site Jouets-enfantazia.fr :

• Les conséquences d'une utilisation non conforme du produit.

• Les dommages causés par le non respect d'une mention spécifique figurant sur la fiche produit.

• Les dommages dus aux conséquences d'intervention(s) de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par Jouets-enfantazia.fr.

 

III – Demande de prise en garantie et traitement

Démarche à suivre :

1. Vous envoyez votre demande de prise en garantie à jouets.enfantazia@gmail.com  → Exposez le plus précisément possible le problème que vous rencontrez avec le produit et les circonstances. Indiquez impérativement votre numéro de commande. Tous les éléments permettant d'illustrer votre réclamation sont importants et aideront au traitement de votre dossier (photos, vidéo, témoignages, expertise...).

2. Jouets-enfantazia.fr prend en charge votre demande de prise en garantie dans un délai de 2 jours ouvrés (tout dossier ne comportant pas le numéro de commande ne pourra être traité). → Vous êtes averti par mail des différentes étapes du traitement de votre dossier de réclamation. Notez que Jouets-enfantazia.fr peut être amené à transmettre votre dossier au fournisseur.

3. Dans le cas d'une prise en charge du dossier par un fournisseur → ce dernier traite votre demande et prend une décision : remplacement à la charge du fournisseur, remboursement ou sans suite. Chaque demande de garantie transmise à un de nos fournisseur fait l'objet de toutes les relances nécessaires jusqu'à l'obtention de sa décision quant à la suite à donner au dossier du client. Le seul interlocuteur du fournisseur sera Jouets-enfantazia.fr, il est inutile de tenter de prendre directement contact avec le fournisseur.

4. Si votre demande est jugée recevable par Jouets-enfantazia.fr ou par le fournisseur, vous recevrez un mail de confirmation vous indiquant la marche à suivre : documents à joindre à l'envoi, numéro de retour, coordonnées, transporteur... Les frais de retour à destination de Jouets-enfantazia.fr ou du fournisseur sont, sauf exception, à la charge du client (une copie du bordereau d'envoi devra être envoyé par mail à jouets.enfantazia@gmail.com.

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COLIS DETERIORE :

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Nous portons la plus grande attention au conditionnement des commandes. Toutefois, si lors de la réception, vous constatez que votre colis est abîmé, ouvert ou reconditionné par le transporteur, vous devez inscrire sur le bon de livraison les anomalies constatées (en présence du livreur). Vous devez également signaler le litige au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Vous devez ensuite, dans un délai de 7 jours ouvrables, nous rapporter l'incident sur jouets.enfantazia@gmail.com en indiquant votre numéro de commande, les références du transporteur (codes-barres et nom de l'entreprise de livraison) , une copie du courrier de réclamation adressé au transporteur, une copie du formulaire du courrier recommandé et si possible une photographie du colis abîmé.

 

Après l'étude de votre réclamation, une nouvelle expédition de votre produit sera effectuée (sous réserve de disponibilité en stock dans l'entrepôt de Jouets-enfantazia.fr) et un bon de retour pour le colis abîmé vous seront adressés OU un remboursement par chèque vous sera envoyé contre le retour du colis abîmé. Le retour du colis défectueux se fait grâce à un bordereau d'expédition pré-imprimé gratuit fourni par le site Jouets-enfantazia.fr. Ces différentes opérations sont menées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception de votre dossier de réclamation complet.

 

Tout dossier de réclamation incomplet ne sera pas traité.

 

Pour toute demande complémentaire quant au traitement des problèmes de qualité des expéditions, vous pouvez joindre le Service Client au 06 24 74 44 60. Consulter les horaires du service client.

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TRAITEMENT DES COLIS NON LIVRABLES PAR LE PRESTATAIRE :

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Dans le cas du retour d'un colis pour les cas suivants : non réclamation au bureau de poste ou au point relais, destinataire inconnu à l'adresse d'expédition figurant sur le bon de commande, adresse inconnue, incomplète ou incorrecte, le site Jouets-enfantazia.fr ne procède pas à une ré-expédition. Le client a alors un délai de 30 jours pour se faire connaître et demander par écrit la ré-expédition à ses frais de la commande ou le remboursement par chèque. Ces opérations seront menées par Jouets-enfantazia.fr dans un délai de 15 jours ouvré après la réception de la demande du client.

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RESPONSABILITE :

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Tous les produits en vente sur Jouets-enfantazia.fr sont conformes aux législations française et européenne en vigueur.

 

Jouets-enfantazia.fr ne pourra être tenu pour responsable vis-à-vis de l'acheteur ou d'un tiers en cas de dommage faisant suite à l'achat et/ou l'utilisation d'un produit ou service en vente ou offert sur son site.

 

Le site Jouets-enfantazia.fr peut recueillir des informations en provenance de personnes physiques ou morales tierces et contient des liens vers d'autres sites internet. Jouets-enfantazia.fr ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages éventuels résultant de l'utilisation des ces informations et/ou de ces liens informatiques et ne pourra pas être tenu pour responsable de contenu de ces sites indépendants de Jouets-enfantazia.fr.

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COMMANDES :

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Pour passer commande sur le site Jouets-enfantazia.fr, le client doit remplir son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités désirées, fournir les informations personnelles nécessaires au suivi de son dossier et à la livraison, s'acquitter du paiement en fonction des solutions de règlement qui lui sont proposées et valider l'ensemble de ces démarches.

 

Avant de valider, il revient au client de vérifier attentivement sa commande et le montant à régler. En cas d'éventuelles erreurs, il a la possibilité de revenir aux pages précédentes pour corriger et/ou modifier sa commande.

 

Les commandes passées sur le site Jouets-enfantazia.fr sont réputées effectives dès la date de vérification du règlement, ceci pour tous les modes de paiement proposés sur le site. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur au client dans les meilleurs délais. Cette confirmation entraîne l'acceptation des CGV par le client et finalise le contrat commercial.

 

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks physiques disponibles à la date et l'heure de cette offre.

Le site Jouets-enfantazia.fr se réserve le droit de refuser toute commande pour motifs légitimes et plus particulièrement dans les cas suivants : litige commercial antérieur avec le client et quantités commandées anormalement élevées pour un acheteur personne physique non professionnelle.

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CATALOGUE :

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Les produits faisant partie du catalogue publié sur le site Jouets-enfantazia.fr correspondent aux obligations des législations française et européenne. Conformément à l'article L111/1 du Code de la Consommation, ils font l'objet d'un descriptif précis mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

 

Les photographies ou illustrations sous quelque forme que ce soit sont contractuelles. Toutefois, dans des cas exceptionnels, ces visuels sont mis en ligne à titre d'information générale. A des fins de vérification et de contrôle, il revient au client de se reporter systématiquement au descriptif de chaque produit où toutes les caractéristiques et particularités sont précisément décrites, en particulier les dimensions des articles.

 

A défaut d'indication de durée particulière, les offres de vente présentes sur le site Jouets-enfantazia.fr sont valables tant que les produits sont disponibles dans le catalogue en ligne et dans la limite des stocks physiques.

 

En cas de rupture de stock, le client ne pourra pas demander au site Jouets-enfantazia.fr un dédommagement autre que le remboursement de sa commande, frais de port et taxes comprises. Ce remboursement sera fait par chèque ou par virement bancaire dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le vendeur de la demande de remboursement écrite du client. Dans le cas d'une demande de remboursement par virement, il revient au client de fournir un relevé d'informations bancaires comprenant l'IBAN et le BIC de son compte bancaire.

 

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulatives. Les offres promotionnelles sont réservées aux clients particuliers ayant une adresse de livraison en France métropolitaine.

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PRIX :

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Tous les prix proposés aux clients s'entendent nets, toutes taxes comprises, en euros et hors frais de livraison et d'emballage.

 

Les frais de livraison et d'emballage sont facturés en sus du prix TTC du produit. Ils figurent sur le récapitulatif de la commande mis à disposition du client avant la validation de sa commande. Ces frais font partie intégrante du montant total de la commande à payer par le client.

 

Le prix de vente du produit retenu pour la conclusion du contrat commercial entre le site Jouets-enfantazia.fr et l'acheteur est celui en vigueur à la date et à l'heure de la validation de la commande par le client.

 

Le site Jouets-enfantazia.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits, des services et frais de livraison et d'emballage tout en garantissant au client l'application des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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LIVRAISON ET TRANSPORT

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Quel que soit le mode de livraison imposé au client par le vendeur ou choisi par le client, les risques et périls du transport (perte, vol ou détérioration) sont à la charge du site Jouets-enfantazia.fr qui sera donc le seul habilité à traiter un éventuel litige avec un transporteur.

 

Cependant, nos clients sont invités à respecter scrupuleusement les conditions de réception de leurs commandes et les actions à mettre en oeuvre énoncées ci-dessus (cf paragraphe ''Colis détérioré'').

 

Le site Jouets-enfantazia.fr garantit la remise de la commande au transporteur dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la réception de la commande et la vérification de son paiement intégral ou partiel (première échéance pour les éventuels paiements échelonnés).

 

Dans tous les cas, la livraison est effectuée soit par remise directe au client, soit par remise en boîte aux lettres, soit par avis de mise en disposition.

 

Le site Jouets-enfantazia.fr peut être amené à effectuer des livraisons multiples dans le cas de commandes comprenant plusieurs produits.

 

Cas des livraisons à l'international : Pour les expéditions hors de l'Union européenne (UE), les taxes sont à régler à la livraison. Pour les commandes à livrer hors de l'UE, les frais d'envoi sont communiqués à titre indicatif. Après préparation de la commande et calcul définitif des frais d'expédition, Jouets-enfantazia.fr peux être amené à contacter le client afin que ce dernier règle des frais d'envoi supplémentaires ; la commande restera alors bloquées jusqu'au paiement du total dû. En cas de refus de la livraison pour un motif autre que la détérioration (refus de régler les frais de douane, rétractation ou autre), le retour sera facturé au client et aucun remboursement de la commande ou des frais ne sera accordé.

 

TRAITEMENT DES RETOURS DE COLIS NON LIVRABLES :

 

Dans le cas du retour d'un colis pour les cas suivants : non réclamation au bureau de poste ou au point relais, destinataire inconnu à l'adresse d'expédition figurant sur le bon de commande, adresse inconnue, incomplète ou incorrecte, le site Jouets-enfantazia.fr ne procède pas à une ré-expédition. Le client a alors un délai de 30 jours pour se faire connaître et demander par écrit la ré-expédition à ses frais de la commande ou le remboursement par chèque. Ces opérations seront menées par Jouets-enfantazia.fr dans un délai de 15 jours ouvré après la réception de la demande du client.

 

OPERATIONS COMMERCIALES AVEC FRAIS DE PORT OFFERTS :

 

Lors de certaines opérations commerciales limitées dans le temps ou non, les frais de port peuvent être réduits ou offerts. Ces réductions ou gratuité des frais de port ne sont valables que dans les conditions précisées sur le site au moment de la passation de la commande.

 

Le site Jouets-enfantazia.fr ne pourra pas être tenu pour responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de la prestation extérieure d'expédition est imputable au fait d'un tiers prestataire ou en cas de force majeure (article L121/20/3 alinéa 5 du Code de la Consommation).

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RETRACTATION :

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Le Code de la Consommation précise dans son article L121/20 que le client dispose dans le cadre de la vente à distance d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande.

 

Vous pouvez prendre connaissance des modalités de rétractation et de retour en suivant ce lien.

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RESPONSABILITE

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Tous les produits en vente sur Jouets-enfantazia.fr sont conformes aux législations française et européenne en vigueur. La responsabilité de Jouets-enfantazia.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités nationales du pays de destination les réglementations en terme d'importation et d'utilisation des produits commandés.

 

Jouets-enfantazia.fr ne pourra être tenu pour responsable vis-à-vis de l'acheteur ou d'un tiers en cas de dommage faisant suite à l'achat et/ou l'utilisation d'un produit ou service en vente ou offert sur son site.

 

Le site Jouets-enfantazia.fr peut recueillir des informations en provenance de personnes physiques ou morales tierces et contient des liens vers d'autres sites internet. Jouets-enfantazia.fr ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages éventuels résultant de l'utilisation des ces informations et/ou de ces liens informatiques et ne pourra pas être tenu pour responsable de contenu de ces sites indépendants de Jouets-enfantazia.fr.

 

La responsabilité du site Jouets-enfantazia.fr ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations contractuelles envers le client serait imputable soit au fait d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. En cas de litige avec le client dans le cadre d'une de ces circonstances, seule la jurisprudence française sera valable.

 

La responsabilité de Jouets-enfantazia.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou virale dans le système informatique du client.

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DETAXE ET EXPORTATION

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Les prix affichés sur le site Jouets-enfantazia.fr s'entendent TTC (toutes taxes comprises).

 

Pour les livraisons hors CE, le client n'a pas à régler la TVA française (Jouets-enfantazia.fr n'applique pas de taxe douanière à l'achat) ; les taxes seront donc à régler à la livraison.

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PAIEMENT

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Jouets-enfantazia.fr n'accepte que des paiements en euros. En cas de paiement dans une autre monnaie, l'expédition de la commande ne sera pas effectuée.

 

Le montant total dû par le client est indiqué sur le site avant la validation définitive de la commande et sur le courrier électronique de confirmation qu'il reçoit suite à cette validation.

 

Le client doit obligatoirement s'acquitter du paiement total du montant de sa commande en choisissant un mode de règlement proposé et selon les modalités indiquées sur le site avant la validation de sa commande.

 

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée après l'encaissement du chèque.

 

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera expédiée après la vérification que le montant dû a bien été crédité sur le compte bancaire de Jouets-enfantazia.fr.

 

Enfantazia.fr accepte également les paiements par mandat administratifs. Merci de prendre contact avec le Service Clients au 06 24 74 44 60 pour connaître les modalités d'acceptation de ce mode de règlement.

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CONFIDENTIALITE

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Conformément à la loi 78/17 du 06/01/78, tout utilisateur du site Jouets-enfantazia.fr peut exercer son droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur peut exercer ce droit en prenant contact avec le Service Client.

 

L'utilisateur du site pourra demander la correction, la mise à jour ou la suppression des informations dont il a, par sa navigation sur le site, autorisé la conservation dans la base de données.

 

Le client doit veiller à l'exactitude des informations le concernant pour toute nouvelle commande. Il bénéficie pour cela d'un ''Espace Client'' personnel.

 

Le site Jouets-enfantazia.fr s'engage à ne donner ou vendre aucune des données concernant les clients ou visiteurs du site à des organismes tiers. Seuls les partenaires du site ayant une action à mener dans la réalisation du contrat commercial entre Jouets-enfantazia.fr et son client auront accès aux informations strictement nécessaires à la bonne conduite de leur tâche ; ces prestataires sont les organismes financiers, les entreprises de transport et les fournisseurs.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE :

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L'ensemble du contenu du site Jouets-enfantazia.fr est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle pour tous les pays et pour la durée de protection de ces droits.

 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé du site est autorisé, sauf disposition différente accordée par le responsable du site.

 

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site est strictement interdite et passible de poursuites.

 

Les dénominations sociales, marques et logos commerciaux présents sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur. Toute reproduction d'un de ses éléments est strictement interdite et engagerait la responsabilité pénale et civile du contrevenant.

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DROIT APPLICABLE

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Toute commande validée sur le site Jouets-enfantazia.fr constitue un contrat commercial entre le client et le site. Ce contrat commercial et les présentes CGV le régissant sont soumis à la loi française.

 

En cas de litige entre le client et le site et conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client peut gratuitement utiliser les services de la plate-forme européenne en ligne de résolution des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

 

Tout différend entre le client et le site non réglé à l'amiable sera soumis à la décision du tribunal selon les règles légales de compétence et de juridiction.

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Conditions générales de vente mises à jour le 19 mars 2024

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